Elisabeth Boscher-Andre


Autre nom possible de la personne recherchée:
Elisabeth Boscher Elisabeth Andre
De: Elisabeth BOSCHER-ANDRE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000050070708(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Elisabeth BOSCHER-ANDRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
8 juin 2024
vice-présidente au tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
date_fin="2024-06-30"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000049010707(source JORF)
admission
25 Janvier 202425/01/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.